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Benoit Huet

@BenoitHuet_

Avocat au barreau de Paris (Cabinet Avrillon Huet) / Enseignant à l'Essec / Co-auteur de "L'information est bien public" (avec Julia Cagé)

◷ Joined November 2008▧ 10 Photos and videos
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Benoit Huet@BenoitHuet_·19 May 2025

Le combat serait donc déjà gagné ? En partie oui, puisque les Etats Membres sont tenus de transposer la directive sous peine de sanction. Les modalités de transposition revêtent toutefois une importance critique comme nous l’expliquons dans l’article publié cette semaine.

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Benoit Huet@BenoitHuet_·19 May 2025

Cette directive doit désormais être transposée par les 27 Etats Membres avant mai 2026. En France, les débats parlementaires pourraient intervenir dès septembre 2025, puisque la transposition pourrait être intégrée à la loi résultant des Etats généraux de l’information.

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Benoit Huet@BenoitHuet_·19 May 2025

Au terme d’un long processus législatif, le projet était soumis au Parlement Européen (European Parliament) et au Conseil de l'Union Européenne (Council of the European Union), qui adoptaient la directive le 11 avril 2024.

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Benoit Huet@BenoitHuet_·19 May 2025

Fait rare, la Commission Européenne acceptait de s’emparer du sujet. Elle mettait en place un groupe d’experts que nous étions plusieurs à rejoindre. Les équipes de la commission fournissaient un travail de grande qualité pour rédiger un projet remanié de directive.

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Benoit Huet@BenoitHuet_·19 May 2025

L’idée était de démontrer à la Commission Européenne (European Commission) qu’il était possible d’importer en Europe le dispositif législatif dit « Anti-Slapp », ayant fait ses preuves dans plusieurs états des Etats-Unis, du Canada, et de l'Australie.

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Benoit Huet@BenoitHuet_·19 May 2025

A l’invitation de Reporters Without Borders (RSF), je participais alors au groupe de juristes, d’universitaires et d’avocats venus de toute l’Europe, pour tenter de résoudre les complexes questions juridiques soulevées par ce texte.

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Benoit Huet@BenoitHuet_·19 May 2025

Au printemps 2020, plusieurs organisations de la société civile (dont RSF) joignaient leurs forces pour rédiger un projet de directive européenne sur les procédures baillons.

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Benoit Huet@BenoitHuet_·19 May 2025

Cette transposition est le fruit d’un travail collectif entamé il y a cinq ans pour protéger les journalistes et autres personnes participant au début public, des procédures judiciaires abusives destinées à les faire taire

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Benoit Huet@BenoitHuet_·19 May 2025

Nous publions cette semaine avec Nadia El Amrani et Antoine Bernard une longue étude dans la revue Légipresse (Lefebvre Dalloz | Editions Dalloz) sur la transposition en droit français de la directive européenne du 11 avril 2024 sur les procédures baillons.

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Benoit Huet@BenoitHuet_·2 Sep 2024

Comment identifier et faire condamner une personne qui poste anonymement des contenus diffamatoires sur les réseaux sociaux ? Notre article avec Eva Lee dans la revue Légipresse (Dalloz) [Commentaire TJ, 24 avril 2024, Monsieur L. c/ Twitter - tinyurl.com/3zf84zzv]

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Benoit Huet@BenoitHuet_·9 Jun 2024

"Il avait une énergie absolument colossale" : Pierre Haski rend hommage à Christophe Deloire via @franceinter radiofrance.fr/franceinter/p…

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Benoit Huet@BenoitHuet_·21 May 2024

Notre livre sort en édition de poche avec une nouvelle préface. Merci aux Editions du Seuil et à la collection Points.

💡 Face à la crise de l'information, un plaidoyer citoyen argumenté en faveur de l’indépendance et de la pluralité des médias, l’un des fondements de notre débat démocratique par @CageJulia et @BenoitHuet_. A retrouver en librairie.

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Benoit Huet@BenoitHuet_·15 Feb 2024

Merci à @franceculture pour l'invitation à cette "question du jour" visant à décrypter la décision du Conseil d'Etat du 13 février 2024 sur le pluralisme de l’information (Reporters Sans Frontières - Arcom - CNews).

🚩Audiovisuel : comment imposer le pluralisme ? C'est la Question du jour avec @BenoitHuet_, avocat au barreau de Paris, membre des groupes de travail aux @EGinformation, co-auteur de “L’information est un bien public” @EditionsduSeuil radiofrance.fr/franceculture…