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Institut National de Bitcoin (INBi)

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Penser, préparer et accompagner la transition Bitcoin en France inbi.fr/

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Institut National de Bitcoin (INBi)@BitcoinPolicyFr·Apr 7

Les prix des carburants explosent, la dépendance aux fossiles redevient un sujet de souveraineté, et le gouvernement répond par un grand plan d'électrification. Le diagnostic est juste. Mais le plan a une pièce manquante. Une pièce qui ne coûte rien au contribuable et qui ne demande aucune subvention. Sept think tanks ont appelé à accélérer cette électrification. Tous voient deux types de clients du système électrique. Aucun ne voit le troisième. Le premier réserve une table, vient quoi qu'il arrive, commande à la carte. C'est l'électrification des usages existants. Le deuxième accepte un horaire proposé par le restaurateur. C'est la demande pilotable : la flexibilité ajoutée à un usage déjà là. Et puis il y a l'acheteur de fin de service. Il ne réserve rien. Il ne demande aucune garantie. Il vient seulement s'il reste quelque chose à valoriser. Ce troisième client, c'est la consommation additionnelle flexible. Des charges nouvelles dont la flexibilité n'est pas un ajout, mais la raison d'être. Le cadre réglementaire français aujourd'hui ne lui laisse pas de place. Le TURPE, les règles de raccordement et l'accise traitent une charge interruptible comme un consommateur permanent. NEBCO, lui, ne prévoit pas le cas d'une charge dont la flexibilité est la raison d'être. Pendant ce temps, RTE anticipe 20 à 30 TWh de production nucléaire modulée faute de débouché à l'horizon 2027. L'écrêtement renouvelable, lui, a déjà doublé en 2025. Cette électricité sans débouché cherche son premier client. La consommation additionnelle flexible est le candidat idéal. C'est l'objet de la nouvelle note de l'Institut National de Bitcoin (@BitcoinPolicyFr) disponible sur ce lien : inbi.fr/wp-content/uploads/2… La pièce manquante du plan d'électrification.

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Finney Foundation for Open Technology@joinFinney·Nov 17

Washington is deciding who gets to build or use powerful technology. We think the answer should be everyone. Bitcoin Policy Institute is now the Finney Foundation for Open Technology, and brings Hal Finney’s vision of technology as a tool for freedom to our nation’s capital.

1:28
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Renaud Lifchitz ⠵@nono2357·Nov 3

🎙️ Interviewé dans ZDNET sur le piratage de Binance et sur l'importance de la self-custody : "Pourquoi le hack historique de Binance est un nouveau coup dur pour la crypto" zdnet.fr/actualites/pourquoi… cc @BitcoinPolicyFr

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Florent GABRIEL@Florentgabriel·Oct 19

2,4 M€ + 4 % de commission. C'est le contrat de l'homme chargé de convaincre l'Élysée qu'une société americaine n'était pas un cheval de Troie. Ce n'est pas moi qui le dis. C'est écrit noir sur blanc dans une plainte déposée à New York le 22 juillet. Exaion, c'était la "pépite" d'EDF. Donc de l'État et in fine des contribuables. En février, MARA, géant américain du minage de Bitcoin, en prend 64 %. Deux semaines plus tard, il remercie l'homme recruté pour faire passer le rachat. Une commission jamais versée, selon lui. Alors il attaque. Et dans sa plainte, on trouve le PDG de MARA qui salue « la conquête de la Gaule ». Le même qui écrit, 13 jours avant de boucler le rachat, qu'il est peut-être temps de « plier la tente ». Dans la vidéo, je reprends tout, pièces à l'appui : – la clause imposée à EDF, retirée le jour même du rachat – le rôle de Gérard Mestrallet, ex-patron d'Engie – ce que la plainte raconte sur un ancien président de la République – ce qui est prouvé, et ce qui ne l'est pas – les 3 réponses que l'État nous doit. MARA parle d'allégations fabriquées. Les documents sont dans la vidéo. À chacun de juger. Elle est juste en dessous. (ou sur ma chaine youtube directement)

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Renaud Lifchitz ⠵ avatar
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Renaud Lifchitz ⠵@nono2357·Nov 2

Bitcoin wallets : L'INBi alerte sur une obligation fiscale sans précédent bitcoin.fr/bitcoin-wallets-l…

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Estelle De Marco@EstelleDeMarco·Nov 2

C'est peut-être le moment pour les parlementaires de prendre en main une grille d'analyse de nécessité et de proportionnalité (deux exigences que le législateur doit respecter) : l'INBi a déjà fait le travail concernant des amendements au budget 2027

Trois amendements au budget 2027 veulent imposer la déclaration des portefeuilles de cryptoactifs conservés sans intermédiaire, avec des seuils de 5 000, 50 000 ou 100 000 €. L’INBi recommande de ne pas les adopter. Voici pourquoi. 1/5

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Institut National de Bitcoin (INBi)@BitcoinPolicyFr·Nov 2

La note applique la grille de nécessité et de proportionnalité conçue par @EstelleDeMarco. Le classeur et les sources sont accessibles avec l’analyse. Les conclusions relèvent de l’INBi. 5/5 inbi.fr/declaration-portefeu…

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Institut National de Bitcoin (INBi)@BitcoinPolicyFr·Nov 2

L’administration fiscale avait alerté sur la sensibilité de ces données. Les garanties restent à préciser. Pour I-2701, les renvois au régime des avoirs à l’étranger appellent aussi une clarification ; les deux variantes ont des effets fiscaux différents. 4/5

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Institut National de Bitcoin (INBi)@BitcoinPolicyFr·Nov 2

Associer une identité à un patrimoine crée un risque : si ces données sont divulguées ou consultées illégitimement, elles pourraient faciliter le ciblage des détenteurs et de leurs proches, notamment à des fins d’extorsion ou de violence. 3/5

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Institut National de Bitcoin (INBi)@BitcoinPolicyFr·Nov 2

Or, bijoux, œuvres d’art, espèces : leur détention chez soi ne se déclare pas au fisc. Une exception pour les portefeuilles numériques demande une justification précise. Quel besoin ? Quel apport au-delà de DAC8 ? 2/5

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Institut National de Bitcoin (INBi)@BitcoinPolicyFr·Nov 2

Trois amendements au budget 2027 veulent imposer la déclaration des portefeuilles de cryptoactifs conservés sans intermédiaire, avec des seuils de 5 000, 50 000 ou 100 000 €. L’INBi recommande de ne pas les adopter. Voici pourquoi. 1/5

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Alexandre Stachtchenko avatar
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Alexandre Stachtchenko@StachAlex·Oct 15

On rappelle évidemment que les risques de fuites de données sont TRES PEU PROBABLES selon un juge en référé. Avec des systèmes sécurisés par "azerty" ou "123456", on est vraiment au top !

Kalshi@KalshiOct 15

BREAKING: A hacker accessed Denmark's national ID database with the password "123456," exposing details of 8.8 million people

Estelle De Marco avatar
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Estelle De Marco@EstelleDeMarco·Oct 1

Méthode d'analyse de la nécessité et de la proportionnalité de toute mesure ou projet susceptible d'impacter des libertés. Elle est en particulier adaptée à la conception de la partie "nécessité et proportionnalité" du PIA/DPIA imposé à l'art. 35 du RGPD.

Le 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. L’objectif, protéger les plus jeunes, n’était pas en cause : le Conseil l’a jugé légitime. Ce qui n’a pas tenu, c’est la mesure elle-même. Une interdiction de portée générale, appliquée sans considération de la situation de chaque mineur (âge, maturité, choix des parents) ni des risques propres à chaque service, et qui obligeait chacun à prouver son âge sans que la loi encadre cette vérification. En droit, une atteinte à une liberté doit être nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif poursuivi. Celle-ci ne l’était pas. Cette question de la nécessité et de la proportionnalité se pose pour toute règle qui limite une liberté. Elle s’analyse avec méthode : quel besoin, quelle efficacité, quelles alternatives moins intrusives, quelles garanties, et au bout du compte, est-ce que le bénéfice justifie l’atteinte. @EstelleDeMarco, docteure en droit, spécialiste de la protection des données et de la vie privée, a conçu une grille d’analyse qui organise ce test étape par étape. Elle la met à disposition sous licence CC BY 4.0 (chacun peut l’utiliser, la diffuser et l’adapter, à la seule condition de citer son auteure et de signaler les modifications), et l’Institut National de Bitcoin en publie aujourd’hui le mode d’emploi, avec le protocole que nous suivrons pour l’appliquer sur des cas concrets. La note qui explique la méthode : inbi.fr/analyser-necessite-p… La grille d’Estelle De Marco (classeur, CC BY 4.0) : inbi.fr/wp-content/uploads/2… Merci à Estelle De Marco pour l’outil et pour sa relecture.

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Estelle De Marco avatar
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Estelle De Marco@EstelleDeMarco·Sep 29

Les gouvernements et la Commission ont oublié qu'ils s'étaient engagés à respecter une règle : la nécessité et la proportionnalité de toute limitation de libertés. La plupart des KYC sont disproportionnés. Chat control est disproportionné.

🚨 Deux salles, deux ambiances. À New York, une commissaire de la SEC brise le tabou du KYC : son coût "semble écraser son efficacité". À Bruxelles, on négocie aujourd'hui le scan de nos messages privés. Hester Peirce siège pour quelques jours encore à la SEC, le gendarme boursier américain. Le 23 septembre, devant le lobby des banques et courtiers de Wall Street, elle s'en est prise au KYC, ces obligations de "connaissance client" qui font de chaque banque un auxiliaire de surveillance. "Nous construisons des bottes de foin de données toujours plus grosses, en pariant qu'on y trouvera une aiguille ou deux. Mais plus la botte grossit, plus les aiguilles sont difficiles à trouver", a-t-elle résumé. Selon elle, l'approche actuelle "ne fonctionne pas particulièrement bien". Elle a même ironisé sur les régulateurs, aussi obsédés par le "data go up" que certains fans de crypto par le "number go up". Chaque donnée de plus, a-t-elle rappelé, augmente le risque qu'elle soit mal utilisée, par accident ou à dessein. Mi-septembre, Revolut a remis des copies de passeports de clients à un escroc qui écrivait depuis une adresse e-mail officielle d'une administration. En mai 2024, j'écrivais que le KYC avait été "érigé en religion malgré l'absence de résultats probants". J'avoue un certain plaisir à retrouver ce constat au pupitre de la SEC, devant ceux qui remplissent les formulaires. L'Europe, elle, applique la même logique à nos messages privés. En mars, le Parlement européen avait refusé de prolonger Chat Control 1.0. Ce texte autorise les plateformes à scanner nos messages non chiffrés, par dérogation à la directive ePrivacy, celle-là même qui oblige les sites à nous demander la permission avant de déposer des cookies. Le 9 juillet, 314 eurodéputés ont de nouveau voté pour le rejeter, contre 276. Cependant, il en fallait 360 à ce stade de la procédure, lors de la dernière session avant l'été. Le 23 juillet, tous les gouvernements l'ont approuvé, sauf la Hongrie (contre) et la Belgique (abstention). La France a voté pour. Le round qui s'ouvre aujourd'hui, le sixième, porte sur Chat Control 2.0, la version permanente. Les citoyens disent à chaque fois qu'ils ne veulent pas être surveillés, que c'est contraire aux libertés fondamentales, à la démocratie, à l'Etat de Droit. Dès 2022, les CNIL européennes jugeaient que le texte pouvait présenter "plus de risques pour les individus [...] que pour les criminels". Peu importe, la Commission et les gouvernements s'entêtent : on reposera la question jusqu'à ce que la surveillance de masse soit entérinée. Côté pédocriminalité en ligne, la botte de foin existe déjà. En 2024, l'Office mineurs a reçu 170 000 signalements, à 97 % issus de la détection des plateformes, et en a tiré 270 enquêtes. Son chef dit avoir parfois le sentiment de "vider la mer avec une petite cuillère". Deux salles, deux ambiances donc. Osera-t-on en Europe questionner aussi ce dogme de la surveillance à temps ?

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Institut National de Bitcoin (INBi)@BitcoinPolicyFr·Sep 29

Le 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. L’objectif, protéger les plus jeunes, n’était pas en cause : le Conseil l’a jugé légitime. Ce qui n’a pas tenu, c’est la mesure elle-même. Une interdiction de portée générale, appliquée sans considération de la situation de chaque mineur (âge, maturité, choix des parents) ni des risques propres à chaque service, et qui obligeait chacun à prouver son âge sans que la loi encadre cette vérification. En droit, une atteinte à une liberté doit être nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif poursuivi. Celle-ci ne l’était pas. Cette question de la nécessité et de la proportionnalité se pose pour toute règle qui limite une liberté. Elle s’analyse avec méthode : quel besoin, quelle efficacité, quelles alternatives moins intrusives, quelles garanties, et au bout du compte, est-ce que le bénéfice justifie l’atteinte. @EstelleDeMarco, docteure en droit, spécialiste de la protection des données et de la vie privée, a conçu une grille d’analyse qui organise ce test étape par étape. Elle la met à disposition sous licence CC BY 4.0 (chacun peut l’utiliser, la diffuser et l’adapter, à la seule condition de citer son auteure et de signaler les modifications), et l’Institut National de Bitcoin en publie aujourd’hui le mode d’emploi, avec le protocole que nous suivrons pour l’appliquer sur des cas concrets. La note qui explique la méthode : inbi.fr/analyser-necessite-p… La grille d’Estelle De Marco (classeur, CC BY 4.0) : inbi.fr/wp-content/uploads/2… Merci à Estelle De Marco pour l’outil et pour sa relecture.

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Institut National de Bitcoin (INBi)@BitcoinPolicyFr·Sep 17

Ce soutien, c’est plus de temps pour instruire les dossiers, plus de rencontres et de courriers vers ceux qui décident, et des relecteurs extérieurs avant publication. Merci au bureau et aux adhérents du Cercle. La suite se lit sur inbi.fr.