
1986 : l'ordonnance qui a posé les bases du droit de la concurrence moderne en France est adoptée. 2026 : 40 ans plus tard, on en parle dans le cadre d'un colloque avec @dgccrf

Direction générale de la #Concurrence, de la #Consommation et de la Répression des #fraudes | Un problème de consommation ? Signalez-le sur SignalConso !

1986 : l'ordonnance qui a posé les bases du droit de la concurrence moderne en France est adoptée. 2026 : 40 ans plus tard, on en parle dans le cadre d'un colloque avec @dgccrf

Merci à toutes et tous pour ces débats riches et constructifs, à l'occasion des 40 ans de l'ordonnance de 1986. Merci à nos intervenants, à la @DGCCRF et à tous les participants. 🎥 Le replay : autoritedelaconcurrence.fr/f… Le discours de @BCoeure autoritedelaconcurrence.fr/f…
1986 : l'ordonnance qui a posé les bases du droit de la concurrence moderne en France est adoptée. 2026 : 40 ans plus tard, on en parle dans le cadre d'un colloque avec @dgccrf

Marquage « CE » : pour des achats en toute tranquillité economie.gouv.fr/dgccrf/les-… via @dgccrf

🔎 « Made in France » et « Fabriqué en France » : 1 271 établissements contrôlés sur les mentions d’origine des produits non alimentaires. 9 % ont fait l’objet de suites correctives ou répressives. Notre enquête sur l’utilisation de ces mentions⤵️ bit.ly/48cgkq2

⚠️ Après enquête des agents CCRF de la DDPP de Maine-et-Loire ayant établi des pratiques commerciales trompeuses, une amende transactionnelle de 12.000€ a été proposée, avec l’accord du procureur, à la société GMS MOTORS TRADING, qui l’a acceptée. 👇 economie.gouv.fr/dgccrf/lact…

⚠️ Après enquête effectuée par les agents CCRF de la DDETSPP de la Savoie, le restaurant LE 2800 situé aux Menuires - LES BELLEVILLE est sanctionné d'une amende de 5.000 euros pour défaut de fourniture d'eau ordinaire lors de la prise d'un repas. 👇 economie.gouv.fr/dgccrf/lact…

⚠️ Les services de la DGCCRF de la DDPP de l’Ain prononcent une amende de 16.420 euros à l’encontre de la SAS FERNEYDIS pour des défaillances dans l'affichage de prix de produits au sein de l’hypermarché E. LECLERC de FERNEY VOLTAIRE (01210). 👇 economie.gouv.fr/dgccrf/lact…

⚠️ Les services de la DGCCRF de la DDPP de l’Ain prononcent une amende de 5.000 euros à l’encontre de la SAS D.B OYONNAX, après avoir constaté l’absence de concordance entre les prix renseignés sur le site prix-carburants.gouv.fr avec ceux pratiqués. 👇 economie.gouv.fr/dgccrf/lact…

⚠️ Après enquête des agents CCRF de la DDPP59, plusieurs infractions ont été relevées à l'encontre de la société GGP AUTO de SECLIN. Après accord du procureur, une amende transactionnelle de 50.000 euros a été proposée à la société qui l'acceptée. 👇 economie.gouv.fr/dgccrf/lact…

⚠️ Après contrôle des agents CCRF de la DDPP de l’Isère, injonction est faite à la SAS IMMOTHEP (siret n°89017374300018) ayant pour activité l’entremise immobilière, de se mettre en conformité avec la réglementation sous 30 jours sous peine de sanction 👇 economie.gouv.fr/dgccrf/lact…

⚠️ Après enquête des agents CCRF de la DETSPP de Lot-et-Garonne, une amende de 88.000€ est prononcée à l'encontre de la SAS IDELEC située à BOE (47550) pour divers manquements aux règles relatives au démarchage téléphonique. 👇 economie.gouv.fr/dgccrf/lact…

Il y a un an, éclatait le scandale des produits illicites et dangereux vendus sur Shein. Ce 1er novembre, un an plus tard, entre en vigueur la taxe européenne de 2 € sur les petits colis, qui sert à couvrir les coûts de gestion de ces colis. Elle s’ajoute au droit de douane européen de 3 € appliqué depuis le 1er juillet pour rétablir l’équité. Quand je suis arrivé dans ce ministère, on me parlait des dérives de certaines plateformes d’e-commerce à chacun de mes rendez-vous. Nous avons immédiatement agi. Nous avons lancé la procédure de suspension de Shein et l’idée de mettre en place une taxe sur ces petits colis. C’était insupportable pour moi que nos commerçants respectent des règles, supportent des charges et assument leurs responsabilités, et pas les plateformes. Et surtout, ces plateformes vendaient des produits dangereux pour les Français : 60 % des jouets contrôlés par la DGCCRF sur ces plateformes présentaient des risques. En bref, ils avaient fait du non-respect de nos règles leur business model. Alors la France a été le fer de lance de cette lutte. Nous avons été les premiers à adopter une taxe sur les petits colis, de 2 € pour les frais de gestion, pour montrer l’exemple à toute l’Europe. Grâce à cela, de nombreux pays européens nous ont rejoints dans cette lutte, et nous avons pu mettre en place à l’échelle européenne un droit de douane de 3 € dès juillet, et 2 € de frais de gestion à partir de ce dimanche. 5 € au total. Dès l’été, nous avons vu les premiers effets de notre mobilisation : en juillet, la fréquentation de ces sites a baissé de 42 % pour Shein, de 36 % pour Temu et de 10 % pour AliExpress. Puis, à la rentrée, Shein est entrée en bourse avec une valeur près de quatre fois moins importante qu’à son pic de 2022. Et son action a chuté de 10 % dès les premiers jours de son introduction. Cette guerre que nous menons est une guerre de mouvement, qui n’est pas terminée. Mais ce combat montre qu’on peut changer les choses, quand on ne lâche rien. Et tant que je serai là, le combat continuera. Serge Papin

🔴Abus, manque d’informations... Coup de filet de la DGCCRF dans les pompes funèbres 🗣️Alice Vilcot (@dgccrf) : "Le préjudice moyen c'est plusieurs centaines d'euros pour els familles" #GrandMatin 📻Écoutez #ParlonsCash à 8h15 et réagissez sur parlonscash@sudradio.fr

⚠️ La DDETSPP de la Savoie sanctionne la base de loisirs WAM PARK d'une amende de 10.000€ pour non-respect d'une mesure d'injonction administrative relative aux équipements de protection fournis aux consommateurs. En savoir plus⤵️ economie.gouv.fr/dgccrf/lact…

⚠️ La DDPP du Gard sanctionne la société AXIS NUTRITION à Vergéze d'une amende de 1500 €. En savoir plus⤵️ economie.gouv.fr/dgccrf/lact…

⚠️ La SAS NAUTILUS-FOOD SA enjointe de cesser une pratique commerciale de nature à induire en erreur sur l'espèce de poisson commercialisée. Pour en savoir plus ⤵️ economie.gouv.fr/dgccrf/lact…