
‼️Breaking news about Poland 🇵🇱 : like the 🇪🇺 EU Commission and Court, the European Court of Human Rights takes sides and legitimises Donald Tusk's coup. @Gregor_Puppinck .
LA CEDH ACCEPTE LE « COUP DE FORCE » DE DONALD TUSK AU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL DE POLOGNE La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de rejeter le recours introduit par le Président et le Vice-Président du Tribunal constitutionnel de Pologne "suspendus" par les nouveaux juges nommés par Donald Tusk. => Ainsi, la CEDH laisse Donald Tusk poursuivre sa prise de contrôle du Tribunal constitutionnel polonais et consent à son coup de force. => Messieurs Święczkowski et Sochański, Président et le Vice-Président du Tribunal constitutionnel, ont saisi la CEDH le 11 novembre après avoir été « suspendus » de leurs fonctions lors du coup de force du 30 octobre 2026 au soir, par lequel les huit juges récemment nommés par Donald Tusk (sur 15 juges que compte la Cour au total) ont pris le contrôle du Tribunal constitutionnel, avec le soutien des forces de l’ordre. => Ces huit nouveaux juges nommés par Donald Tusk, en l’absence des 7 anciens juges, se sont ensuite réunis en « assemblée générale de la Cour constitutionnelle » pour engager des poursuites disciplinaires contre le président et le vice-président. => MM. Sochański et Święczkowski ont alors dénoncé à la CEDH ce coup de force en lui demandant de défendre leur droit à un procès équitable. => Mais la CEDH a rejeté leur demande de mesures provisoires, affirmant (sans avoir à se justifier) que Messieurs Święczkowski et Sochański n’ont « pas démontré l’existence d’un risque imminent d’atteinte irréparable » à ce droit. => Ainsi, par cette décision, la CEDH s'abstient de faire obstacle à la levée de l'immunité et à l'engagement de poursuites judiciaires contre le président et le vice-président, ainsi qu'à l’incarcération de M Święczkowski, président, laquelle est demandée par le ministre de la justice (qui fait aussi office de procureur général). => La CEDH ne critique pas le coup de force, mais reconnait implicitement à Anna Korwin-Piotrowska la qualité de nouvelle présidente par interim de la Cour. => Sur le même sujet, le 5 mai 2026, la CEDH avait donné raison, à l’inverse, à 4 nouveaux juges nommés par D. Tusk (affaire Dziurda et autres), parmi lesquels figure Anna Korwin-Piotrowska qui suspendit Messieurs Święczkowski et Sochański et s’attribua la fonction de présidente par intérim du Tribunal constitutionnel. Dans sa décision du 5 mai, la CEDH avait alors demandé au gouvernement polonais de permettre à ces 4 juges de siéger à la Cour constitutionnelle, malgré le refus du Président de la République de les assermenter. => La CEDH a rendu cette décision le 17 novembre, alors que les 8 nouveaux juges ont décidé de statuer sur la levée de l’immunité de Messieurs Święczkowski et Sochański les 19 et 20 novembre 2026. => Entre-temps, le 10 novembre, la Cour suprême de Pologne a cassé les ordonnances qui imposaient la suspension du président et du vice-président, mais le Tribunal constitutionnel n’a pas l’intention de respecter cette décision. => La Cour suprême de Pologne sera la prochaine haute juridiction polonaise à être purgée et prise en main par le gouvernement de Donald Tusk, avec le soutien des instances européennes. => Pour une chronologie complète de la crise constitutionnelle en Pologne : eclj.org/geopolitics/eu/chro… => Vidéo de la chronologie initiale : youtube.com/watch?v=PhpAsjIH… => Présentation de la décision par la Cour : echr.coe.int/fr/w/socha%C5%8…






















